Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 01/01/2023
Article 1 - Objet
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Article 2 - Mentions légales
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Numéro de téléphone : 06 75 54 43 68.
Article 3 - Accès au site
Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- consultation des de nos services et prestations
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 - Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email contact@doma-studio.fr ;
- par voie postale au 1 rue du Haras, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE.
Article 5 - Propriété intellectuelle
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Article 6 - Responsabilité
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
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Article 7 - Liens hypertextes
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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
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Article 9 - Evolution des conditions générales d'utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 - Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Article 11 - Cookies
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Article 12 - Photographies et représentation des produits
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Article 13 - Loi applicable
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Article 14 - Contactez-nous
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